Conditions générales d’utilisation

Définitions et références juridiques

Ce site Web (ou cette application): La propriété qui permet la fourniture du service.
Accord: Toute relation juridiquement contraignante ou contractuelle entre le propriétaire et l’utilisateur, régie par ces conditions.
Propriétaire (ou Nous): Agriel International SAS – La personne physique ou morale qui fournit ce site Web et/ou le service aux utilisateurs.
Service: Le service fourni par ce site Web tel que décrit dans ces conditions et sur ce site Web.
Conditions: Dispositions applicables à l’utilisation de ce site Web et des services dans ce document ou dans d’autres documents connexes, susceptibles de changer de temps à autre, sans préavis.
Utilisateur (ou Vous): La personne physique ou morale qui utilise ce site Web.

Le présent document constitue un accord entre vous et Agriel International SAS.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en accédant ou en utilisant ce site Web ou en utilisant tout service appartenant ou exploité par ce site Web, vous avez accepté d’être lié par ces conditions d’utilisation (“Conditions d’utilisation”), notre avis de confidentialité (“Avis de confidentialité”) et toutes conditions supplémentaires applicables.

Ces conditions régissent :

Les conditions permettant l’utilisation de ce site Web, et
Tout autre accord ou relation juridique liant le propriétaire

d’une manière juridiquement contraignante. Les termes en majuscules sont définis dans les sections appropriées de ce document.

L’utilisateur doit lire attentivement ce document.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions d’utilisation et de toutes conditions supplémentaires qui vous sont applicables, n’utilisez pas ce site Web.

Ce site Web est fourni par :

Agriel International SAS
78, Avenue des Champs Elysées 75008
Paris
FRANCE

Email de contact du propriétaire : contact@agrielinternational.com

Résumé de ce que l’utilisateur devrait savoir

Veuillez noter que certaines dispositions de ces conditions peuvent être applicables uniquement à certaines catégories d’utilisateurs. En particulier, certaines dispositions ne s’appliquent peut-être qu’aux consommateurs ou à ceux qui ne sont pas considérés comme des consommateurs. Ces limitations sont toujours explicitement mentionnées dans chaque section applicable. En l’absence de toute mention contraire, les sections s’appliquent à tous les utilisateurs.

Conditions d’utilisation

Des conditions d’utilisation ou d’accès uniques ou supplémentaires peuvent s’appliquer dans des cas spécifiques et sont indiquées en supplément dans ce document.

En utilisant ce site Web, les utilisateurs confirment remplir les conditions suivantes :

Il n’y a pas de restrictions pour les utilisateurs en termes d’utilisateurs professionnels/commerciaux ou de consommateurs.

Contenu de ce site Web

Sauf indication contraire, tout le contenu du site Web est fourni ou appartient au propriétaire ou à ses concédants de licence.

Le propriétaire a pris des mesures pour garantir que le contenu du site Web ne viole pas les dispositions légales ou les droits de tiers. Cependant, il n’est pas toujours possible d’obtenir un tel résultat.

Dans de tels cas, l’utilisateur est prié de signaler les réclamations en utilisant les coordonnées spécifiées dans ce document.

Droits concernant le contenu de ce site Web – Tous droits réservés

Le propriétaire réserve et détient tous les droits de propriété intellectuelle sur un tel contenu.

Les utilisateurs ne peuvent donc pas utiliser un tel contenu de manière non nécessaire ou implicite dans l’utilisation appropriée du site Web/du service.

Accès à des ressources externes

Par le biais de ce site Web, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le propriétaire n’a aucun contrôle sur de telles ressources et n’est donc pas responsable de leur contenu et de leur disponibilité.

Les conditions applicables à toutes les ressources fournies par des tiers, y compris celles relatives à toute cession éventuelle de droits de contenu, résultent des conditions générales de chaque tiers concerné ou, en l’absence de celles-ci, de la loi statutaire applicable.

Utilisation acceptable

Ce site Web et le service ne peuvent être utilisés que dans la mesure où ils sont fournis, conformément à ces conditions et à la loi applicable. Les utilisateurs sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation de ce site Web et/ou du service ne viole aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable.

Responsabilité et indemnisation

Utilisateurs australiens

Limitation de responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut, ne restreint ou ne modifie quelque garantie, condition, garantie, droit ou recours que l’utilisateur peut avoir en vertu de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth) ou de toute loi similaire des États et territoires et qui ne peut être exclu, restreint ou modifié (droit non excluable). Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers l’utilisateur, y compris notre responsabilité pour violation d’un droit non excluable et notre responsabilité qui n’est pas autrement exclue en vertu de ces conditions d’utilisation, est limitée, à notre seule discrétion, à la prestation de nouveau des services ou au paiement du coût de la nouvelle prestation des services.

Utilisateurs américains

Avis de non-responsabilité des garanties

Ce site Web est fourni strictement “tel quel” et “tel que disponible”. L’utilisation du service se fait aux risques de l’utilisateur. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le propriétaire dénie expressément toutes les conditions, représentations et garanties – qu’elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de tiers. Aucun conseil ou information, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par l’utilisateur auprès du propriétaire ou par le biais du service, ne créera de garantie non expressément mentionnée ici.

Sans limiter ce qui précède, le propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne garantissent pas que le contenu est exact, fiable ou correct ; que le service répondra aux exigences de l’utilisateur ; que le service sera disponible à un moment ou à un emplacement particulier, de manière ininterrompue ou sécurisée ; que tous défauts ou erreurs seront corrigés ; ou que le service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par l’utilisation du service est téléchargé aux risques de l’utilisateur, et l’utilisateur est seul responsable des dommages causés à son système informatique ou à son appareil mobile, ou de la perte de données résultant de ce téléchargement ou de l’utilisation du service.

Le propriétaire ne garantit pas, n’approuve pas, ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité concernant un produit ou un service annoncé ou offert par un tiers par le biais du service ou d’un site Web ou d’un service hyperlié, et le propriétaire ne sera pas partie à une transaction entre les utilisateurs et les fournisseurs tiers de produits ou services. Le service peut devenir inaccessible ou ne pas fonctionner correctement avec le navigateur Web, l’appareil mobile et/ou le système d’exploitation de l’utilisateur. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages réels ou perçus découlant du contenu du service, de son fonctionnement ou de son utilisation.

Limitations de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas le propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables :

De tout dommage indirect, punitif, accidentel, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, de bonne volonté, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ; et
De tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un piratage, d’une altération ou d’un autre accès ou utilisation non autorisés du service ou du compte de l’utilisateur ou des informations qui y sont contenues ;
De toute erreur, omission ou inexactitude du contenu ;
De tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du service par l’utilisateur ;
De tout accès ou utilisation non autorisé des serveurs sécurisés du propriétaire et/ou de toutes les informations personnelles stockées ;
De toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service ;
De tout bogue, virus, cheval de Troie ou autre élément similaire qui pourrait être transmis vers ou par le biais du service ;
De toutes erreurs ou omissions dans tout contenu ou de tout dommage ou préjudice subi du fait de l’utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition par le biais du service ; et/ou
De tout comportement diffamatoire, offensant ou illégal de tout utilisateur ou tiers.

En aucun cas, le propriétaire, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés ne seront responsables de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d’un montant supérieur au montant payé par l’utilisateur au propriétaire au cours des 12 derniers mois, ou sur la période de durée de cet accord entre le propriétaire et l’utilisateur, selon la plus courte des deux périodes.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable dans la juridiction concernée, que la responsabilité alléguée soit contractuelle, délictuelle, négligence, responsabilité stricte, ou de tout autre fondement, même si le propriétaire a été informé de la possibilité d’un tel dommage. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou indirects, par conséquent, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’utilisateur. Les termes accordent à l’utilisateur des droits légaux spécifiques, et l’utilisateur peut également disposer d’autres droits qui varient selon la juridiction. Les avis de non-responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité en vertu des termes ne s’appliqueront pas dans la mesure où cela est interdit par la loi applicable.

Indemnisation

L’utilisateur convient de défendre, d’indemniser et de tenir le propriétaire et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés à l’abri et contre toute réclamation ou demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais juridiques, découlant :

De l’utilisation et de l’accès du service par l’utilisateur, y compris toutes les données ou le contenu transmis ou reçu par l’utilisateur ;
De la violation de ces conditions par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de l’une des représentations et garanties énoncées dans ces conditions ;
Des violations des droits de tiers par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, tout droit à la vie privée ou de propriété intellectuelle ;
De toute violation de la loi, d’une règle ou d’une réglementation ;
De tout contenu soumis à partir du compte de l’utilisateur, y compris l’accès par des tiers avec le nom d’utilisateur unique, le mot de passe ou autre mesure de sécurité de l’utilisateur, le cas échéant, y compris, mais sans s’y limiter, des informations trompeuses, fausses ou inexactes ;
De la conduite intentionnelle de l’utilisateur ; ou
De toute disposition statutaire par l’utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents, co-marqueurs, partenaires, fournisseurs et employés dans la mesure permise par la loi applicable.

Dispositions communes

Aucune renonciation

L’omission du propriétaire de faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à une telle disposition ou à toute autre disposition.

Interruption du service

Pour garantir le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le service pour des travaux de maintenance, des mises à jour système ou tout autre changement, en informant les utilisateurs de manière appropriée.

Dans les limites de la loi, le propriétaire peut également décider de suspendre ou de mettre fin définitivement au service. Si le service est résilié, le propriétaire collaborera avec les utilisateurs pour leur permettre de retirer les données personnelles ou les informations conformément à la loi applicable.

De plus, le service peut ne pas être disponible en raison de circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire, telles que la “force majeure” (par exemple, des actions syndicales, des pannes d’infrastructure ou des coupures de courant, etc.).

Revente du service

Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter une partie de ce site Web et de son service sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, accordée directement ou par le biais d’un programme de revente légitime.

Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité de ce site Web.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de la France.

Compétence exclusive

La compétence exclusive pour tout litige découlant de ces conditions ou de leur exécution incombe aux tribunaux de la France.

Contactez-nous

Merci d’avoir lu les conditions d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Agriel International SAS
78, Avenue des Champs Elysées 75008
Paris
FRANCE
Email de contact du propriétaire : contact@agrielinternational.com

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le [04.08.2023].